Conditions Générales

Définitions

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") régissent votre utilisation de Delta Casino ("Service"), qui est une plateforme web fournissant divers services aux clients situés au Canada.

Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le Service.

Modifications des Conditions Générales

Delta Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer l'une des dispositions de ces Conditions, qui entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Utilisation du Service

Vous devez utiliser le Service uniquement à des fins légales et respecter toutes les lois applicables lorsque vous y accédez. Vous vous engagez à ne pas interférer avec ou perturber le fonctionnement du Service, ni à tenter d'accéder à des zones restreintes par le biais de sections protégées par mot de passe ou par d'autres moyens non autorisés.

Conditions de Paiement

Toutes les frais associés à l'utilisation du Service doivent être payés en dollars canadiens ("CAD"), sauf indication contraire de Delta Casino. En acceptant ces Conditions, vous confirmez avoir fourni des informations exactes et véridiques concernant votre adresse de facturation et vos coordonnées de paiement.

Droits de Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez que tout le contenu sur ou via le Service est la propriété, concédé sous licence ou utilisé sous licence par Delta Casino, y compris, mais sans s'y limiter, les designs, logos, droits d'auteur, marques déposées, brevets et secrets commerciaux ("PI"). La PI restera la seule propriété de son ou de ses propriétaires sauf indication contraire explicite.

Limitation de Responsabilité

En aucun cas Delta Casino ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages accessoires, consécutifs, spéciaux, indirects et punitifs, même si nous avions été avisés de leur possibilité. Cette limitation ne s'applique pas aux réclamations en vertu des Sections 1-3, ni à la négligence grave.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Delta Casino de toute réclamation de tiers découlant directement ou indirectement de votre utilisation du Service.

Conformité aux Lois

En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez qu'il est régi par la loi canadienne et soumis à toutes les lois applicables au Canada.

Droit Applicable

Ces Conditions seront exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de la province où nous opérons, indépendamment de ses règles de conflit de lois.

Résolution des Litiges

Tous les litiges découlant ou liés à ces Conditions seront résolus par arbitrage en vertu de la Loi sur l'Arbitrage (Nouvelle-Écosse) ou de législation similaire applicable à notre lieu d'opération, comme Delta Casino peut choisir par écrit.

Résiliation

Delta Casino se réserve le droit de mettre fin immédiatement et sans préavis à votre utilisation du Service pour toute raison jugée appropriée.

Accord Complet

Ces Conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications ou ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.

Consentement et Divisibilité

En continuant d'accéder ou d'utiliser le Service après avoir été informé des modifications apportées à ces Conditions, vous confirmez que ces amendements entreront en vigueur sans nécessiter un consentement séparé de votre part. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide en vertu de la loi applicable, les dispositions restantes continueront à être en vigueur comme rédigées à l'origine.

Révocation du Consentement

Ces Conditions peuvent être révoquées par Delta Casino à notre discrétion avec ou sans motif. En cas de révocation, tout accès et utilisation du Service prendra immédiatement fin.

En accédant au Service, vous confirmez votre acceptation de ces Conditions dans leur intégralité telles que publiées sur notre site web de temps à autre.